AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°95-2485/MSSPA-SG FIXANT LE DÉTAIL DES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES DEPARTEMENTS DE L’INSPECTION DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALERetour Textes Complet
Chapitre I : ARRÊTÉ N°95-2485/MSSPA-SG